Les plaques fiscales


L’origine de la plaque de vélo française est la loi du 28 avril 1893 selon laquelle les possesseurs de vélocipèdes sont redevables d'une taxe annuelle de 10 francs pour chaque vélocipède ou appareil analogue.

Les vélocipèdes possédés par des marchands et exclusivement destinés à la vente, mais aussi ceux qui sont possédés en conformité de règlements militaires ou administratifs sont exemptés de la taxe. La taxe est par contre due pour les vélocipèdes possédés par des loueurs et destinés à la location. La taxe de vélo française a été émise sans discontinuer de 1893 à 1958.

En 1899 la première plaque est créée pour être positionnée sur le guidon du vélocipède en gage du paiement de la taxe :

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A partir du premier mai 1900, un nouveau modèle de plaque a été introduit, valable quatre ans. Cette plaque laissait un espace libre pour que le propriétaire puisse y graver son nom et adresse. Voici ce qui paraissait à l’actualité, le vingt-huit février 1900 : « A partir du 1er mai prochain seront délivrées les plaques de contrôle pour vélocipèdes valables pour une durée de quatre années. Les contribuables seront tenus à faire graver, dans le cartouche réservé à cet effet sur leur plaque, leur nom, prénom et adresse. ».

1900

En 1904 a été émise une autre plaque valable jusqu’en 1907.

1904

A la suite des protestations de la population, le prix de l’émission du premier janvier 1907 a été ramené à 3 francs.


1907

 

A partir de ce moment, l’émission de plaque a été annuelle, et la période de validité a été fixée du premier janvier au trente et un  décembre. Entre 1907 et 1921, il y eu chaque année une émission d’une plaque d’un modèle différent. 

1908      1909      1910

 

A partir de 1911, la plaque était en laiton les années impaires et en métal blanc les années paires mais toujours d’un modèle différent chaque année.

1911     1912     1913

  1914             1915     1916

1917    1918   1919

1920

 

Le même modèle de plaque fût ensuite conservé de 1922 à 1930. La taxe a été augmentée à 6 francs en 1924 et à 12 francs en 1926. La plaque était fixée par une attache métallique ou bien placée dans un porte plaque.

1921   1922   1923

1924   1925   1926

1927   1928  1929

 

A partir de 1930, un nouveau modèle est sorti tous les 2 ans, les années impaires en laiton et les années paires en métal blanc.

1930   1931   1932

1933   1934   1935

1936   1937   1938

1939

En 1940 et 1941, le modèle de 1930 a été utilisé, avec la différence que le poinçon du ministère est passé du coin supérieur gauche au coin supérieur droit.

1940

 

La plaque de 1941 en laiton était déjà fabriquée. Au vu des besoins en cuivre et en laiton de  l’envahisseur allemand, la production fut arrêtée et remplacée par une nouvelle série en métal blanc. Cela explique la rareté  de cette plaque de 1941 en laiton.

1941                                              1941 bis

 

En 1942, la plaque fut imprimée sur du carton comme fac-similé de la plaque en métal. Le tarif passa cette année à 25 francs. Ce tarif était visible sur la plaque pour la première et dernière fois. Dans les communes où cette plaque en carton n’était plus disponible, les autorités locales ont émis une immatriculation pour voiture avec la mention qu’il s’agissait de vélo. Ces dernières pièces sont rares, même si des centaines de milliers ont probablement été émises.

 

1942

 

L’année suivante, en 1943, la plaque de vélo a été émise sous la forme d’un timbre qu’il était possible de coller sur un support ou un morceau de carton. Ces timbres sont extrêmement rares et ont été conservés souvent par des philatélistes. Il n’est pas rare que des plaques soient retrouvées dans les guidons de vieux vélos. Certains la plaçaient là pour pouvoir la produire en cas de contrôle.

1943    1944

1945   1946

1947   1948

A partir de 1949, le timbre sera remplacé par un formulaire nominatif. Le nom de « plaque de vélo » sera gardé. Ce formulaire était vendu dans les bureaux de tabac et sera émis en cinq couleurs différentes. Le dernier formulaire sera émis pour l’année 1959. Par un arrêté ministériel du 30 décembre 1958, l’impôt français sur les vélocipèdes sera définitivement abandonné.

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